Politiques et pratiques de gouvernance | Commission d'accès à l'information du Québec
Moi, Karine Hallée, ergothérapeute, je m’engage lors de votre prise en charge d’un respect de votre vie privée et d’une vigilante quant aux données personnelles recueillies.
Ainsi, j’ai adopté une politique de protection des renseignements personnels qui concerne l’entièreté des données, notamment le consentement à la collecte de données, à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels et ce, en respect de la Loi 25 et d’autres documents légaux encadrant le respect de la vie privée et de la confidentialité, notamment la Charte des droits et libertés des personnes, le Code civil du Québec, le Code des professions et le Cadre de référence sur les aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé.
Tout au long de votre démarche de consultation avec moi, vos renseignements personnels seront traités et collectés avec respect, loyauté, confidentialité. Je m’engage à vous informer de l’objectif de la cueillette de données et du traitement de vos renseignements personnels. Je m’assure également d’en faire une collecte réfléchie et pertinente et de conserver uniquement pour la durée nécessaire à notre démarche. La conservation de vos données sera faite selon les règles de conservation rigoureuses et confidentielles. Comme je suis la seule intervenante dans mon organisation, vos données seront conservées de manière confidentielle et moi seule y aurai accès. À la fin de notre suivi,otre dossier sera archivé et conservée durant 5 ans.
Par exemple :
Comme je suis seule dans ma pratique en ergothérapie, aucun autre professionnel ni personnel n’a accès à votre dossier. Au besoin, je pourrai vous demander l’autorisation de communiquer avec d’autres professionnels, soit verbalement ou par écrit. En tout temps et à chaque communication, vous serez informés à l’avance de ladite communication et vous devrez me partager votre autorisation verbalement. Une autorisation écrite sera demandée lors de la première demande, cette autorisation sera révocable en tout temps. Dans le cadre de la prestation de mes services, j’utilise le logiciel L'AssisTemps pour ma comptabilité et ma tenue de dossier. J’ai sélectionné avec soin et attention ce service de ce groupe afin qu’il fournisse les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources afin de satisfaire aux exigences de la législation applicable. Situé au Québec, assure que vos données sont en sécurité puisqu’elles sont cryptées et stockées sur des serveurs hautement sécurisés, situés au Canada.
À moins d’une entente préalable et spéciale directement avec moi, vous n’êtes pas autorisé à prendre des photos, des vidéos, des captures d’écran ou des enregistrements de nos rencontres, qu’elles soient en présentiel, en virtuel ou par téléphone.
Veuillez noter qu’aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Je ne peux donc pas garantir la sécurité des renseignements que vous me transmettez. Pour ma part, lorsque je transmets des documents par courriel, ledit document sera toujours protégé par un mot de passe s’il contient des données confidentielles. Le mot de passe vous sera transmis d’une autre façon que par courriel, par exemple par téléphone, de vive voix à la rencontre ou par texto. Le mot de passe pourra être retiré à votre demande, en toute connaissance des risques associés à cette demande. Je ne peux pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de mes mesures de protection physiques, techniques ou administratives. S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, je m’engage à vous aviser dans les meilleurs délais suite à ma connaissance de cet incident. Je vous assure que je prendrai les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice vous soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
Je vous invite tout d’abord à communiquer directement avec moi pour formuler votre plainte, par écrit à info@karine-hallee-ergo.ca, si vous souhaitez en discuter, m’informer de vos inquiétudes quant à la sécurité de vos données personnelles, pour clarifier l’orientation des interventions ou toutes autres demandes.
Si vous souhaitez faire une plainte de manière officielle, par exemple si vous vous sentez lésé, vous pouvez contacter l’Ordre des ergothérapeutes du Québec en cliquant sur ce lien Porter plainte contre un ergothérapeute | Ordre des ergothérapeutes du Québec (oeq.org). Si vous avez des questions sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), je vous invite à consulter la Commission d’accès à l’information du Québec.
J’espère le tout clair et aidant, n’hésitez pas à me faire part de vos questions.